• Legs

    Qu'est-ce qu'un legs?

     

    LEGS.pngLe legs est une « libéralité » : une disposition prise par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale, il ne prend effet qu’après le décès.


    Avantages

    Il permet d’anticiper les conséquences du décès. Vous ne vous dépouillez pas de votre vivant. Vous ne changez rien à votre cadre de vie dans l’immédiat. Si vous souhaitez vendre le bien car cela s’avère nécessaire rien ne vous en empêche. Le Legs permet de léguer un bien précis, un objet chargé d’une valeur affective à une personne précise, de privilégier un proche qui n’est pas votre héritier (dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire ce qu’on peut donner librement). Mais aussi de désigner un exécuteur testamentaire en cas de succession compliquée, ou un tuteur pour vos enfants mineurs.

     

    Le legs peut être accordé :


    - En pleine propriété

    - En usufruit (le bénéficiaire reçoit les revenus de la location du bien ou les produits du placement ou peut y être logé s’il s’agit d’un bien immobilier).

    - En nue-propriété (cela exclut l’usufruit).

    - Avec ou sans charges


    Inconvénients

    Le risque est de ne pas avoir rédigé précisément le testament, que sa formulation soit difficile à interpréter. Ce qui peut donner lieu à contestation. Il faut éviter, par exemple d’écrire : « Je lègue tout à mon époux », sans préciser son nom et prénom. Et indiquez que vous désignez votre conjoint comme « légataire » (celui qui reçoit le legs) à condition qu’il n’y ait pas de procédure de séparation de corps ou de divorce en cours. Le testament olographe doit être écrit sur du papier, de votre main, daté et signé. Surtout, ne cosignez pas avec votre conjoint.


    Si vous changer d’avis, rédigez un nouveau testament en précisant que vous révoquez toute disposition antérieure. En cas de donation entre époux, veuillez à ne pas, ensuite, dans un testament, annuler tout ou partie de la donation. Confiez- le à un notaire qui, après l’avoir relu, le conservera et l’inscrira au fichier central des dispositions des dernières volontés. Le testament olographe peut avoir été si bien caché qu’il a été égaré. Autre inconvénient : si le legs concerne une tierce personne, autre que les héritiers, une requête auprès du juge afin que le testament soit applicable est nécessaire. Précisez bien nom, adresse, lien de parenté des bénéficiaires… pour les identifier facilement.


    Si vous léguez une assurance-vie, désignez-en sans équivoque le (s) bénéficiaire (s), en l’ajoutant sur le contrat voire sur le testament. Optez plutôt pour le testament authentique rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire et lu devant tous, avant d’être signé par vos soins. Difficilement contestable, il est inscrit d’office au fichier central des dispositions des dernières volontés. Ce dernier peut être consulté par n’importe quel notaire.


    Contact : Andrée PUONS

  • Accidents corporels : Mieux défendre vos droits après un accident grâce au dossier du magazine Faire Face.

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    "Bien guidés, mieux indemnisés"

     

    Le dossier du magazine Faire Face de janvier-février est consacré à l’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Un dossier pour informer et  guider les victimes et ainsi leur permettre de mieux défendre leurs droits.

    À travers son dossier "Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés", le magazine propose, en 17 pages, une analyse complète et approfondie de chaque situation ainsi qu’un détail des grands principes de l’indemnisation en trois étapes clés:


    - la reconnaissance du droit à l’indemnisation,


    - l’évaluation médicale du dommage


    - et enfin l’estimation financière du préjudice


    Le dossier téléchargeable est en vente au prix de 2,90 € sur le site http://www.faire-face.fr


    Le numéro complet téléchargeable est disponible à 5,70 € sur le site .


    Pour recevoir tous les dossiers du magazine Faire Face, des offres d’abonnement préférentielles pour les adhérents de l’APF sont proposées sur faire-face.fr .

    Source :

    APF : Blog de la Direction des Ressources et de la communication

  • Odyssée des deux Savoie

    voiture 1.jpg« Les personnes handicapées adhérentes de l’Association des Paralysés de France sont invitées à vivre une journée de convivialité en participant à la réédition de l’Odyssée : première édition en format des deux Savoie. L’Odyssée, c’est un rallye de voitures qui mènera les personnes en situation de handicap du lac d’Annecy au lac du Bourget, à bord de belles voitures originales. Le départ se fera en milieu de matinée au parking du petit port à Annecy-le-Vieux, puis le cortège roulera en direction de la commune du Bourget du Lac avec tout type de véhicule roulant motorisé : vieilles voitures, side-cars, voitures de collection, etc….

    Au Bourget du lac, nous serons accueillis par nos collègues de la Délégation de Chambéry pour un repas en commun avec les adhérents savoyards (5 € de participation par personne). Une fois le repas terminé, le cortège s’allongera pour une ballade des deux Savoie en direction de Lescheraines. Puis après un p’tit café en montagne, chacun retournera à son domicile. Les adhérents peuvent s’inscrire à l’accueil de la délégation.

    voiture 2.jpgL’Odyssée est aussi une opération ressources par la vente des Kilomètres. Des carnets de kilomètres seront à vendre pour les partenaires qui souhaitent soutenir notre action, et participer au financement de cette journée.

    Si vous connaissez autour de vous des propriétaires de véhicules originaux de type 4x4, voitures anciennes, side-cars, trikes ou autres, n’hésitez pas à leur parler de cet évènement pour qu’ils rejoignent la caravane. Ils peuvent s’inscrire auprès de la délégation».

    L’Association des Paralysés de France

    84bis, avenue de Brogny

    74000 ANNECY

    Tél. 04 50 46 53 53

    mail: dd.74@apf.asso.fr